Pour bien investir en immobilier locatif il faut que vous connaissiez les termes
employés par les professionnels, en voici quelques-uns parmi les plus
employés:
Amortissement Fiscal:
Possibilité de compenser l'usure ou la dépréciation d'un bien grâce des avantages fiscaux.
Bail:
Contrat au terme duquel le
propriétaire (bailleur) s'engage procurer au locataire (preneur) la jouissance d'un bien contre versement d'un loyer.
Bailleur:
Propriétaire ( personne physique ou morale ) donnant un
locataire la jouissance de son bien contre le versement d'un loyer.
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC):
Bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de
l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale. La
location en meublé est imposable au titre des BIC et non des revenus
fonciers.
Capital:
C'est la somme hors
intérêts, qui est empruntée un organisme de crédit ou une banque.
Contrat d'assurance-vie:
Le
contrat d'assurance-vie est celui par lequel un assureur s'oblige
envers une personne (le souscripteur), moyennant paiement d'une prime,
verser un capital ou une rente en cas de vie et/ou décès d'une personne
désignée (l'assuré), au profit du souscripteur ou d'un tiers (le
bénéficiaire).
Crédit amortissable:
C'est un
crédit dont la mensualité comprend la fois le capital, les intérêts et l'assurance.
Crédit d'impôt:
Avantage fiscal (baisse d'impôt ou
réduction de l'assiette de calcul), accord sous certaines conditions
définies par la loi.
Crédit in fine:
Crédit dans lequel le capital emprunt est remboursé en une seule fois à
son terme. Pendant toute la dure du prêt, l'emprunteur ne paie que des
intérêts et l'assurance. Afin de permettre un remboursement à terme du
capital emprunté, le crédit in fine est souvent associé à une épargne
par capitalisation ( contrat d'assurance-vie), de telle sorte que
l'épargne ainsi constituée permette le remboursement du capital.
Déficit foncier:
Excédent des charges foncières déductibles des revenus bruts fonciers
(intérêts d'emprunt, charges...), par rapport aux recettes foncières
brutes. Ce déficit est imputable, dans certaines limites, sur le revenu
global. Au delà de ces limites, le déficit peut être reporté sur les
revenus fonciers des 10 années suivantes.
Délai de rétractation:
Délai obligatoirement prévu dans les contrats de réservation (V.E.F.A)
et les contrats de construction de maisons individuelles, ainsi que
dans les promesses et actes de vente sous seing privé. Il permet à
l'acquéreur de réfléchir et de revenir sans avoir à se justifier sur
les engagements qu'il a pris en signant son contrat, ceci dans les 7
jours compter de la réception de son contrat par lettre recommandée.
chance:
Montant du
règlement que doit verser l'emprunteur au titre de son crédit, à la date
prévue dans son offre de prêt.
Intérêts intercalaires:
Intérêts payés entre le moment où la banque
commence à débloquer les fonds et celui où
l'emprunteur commence à amortir son crédit durant la
période dite "d'anticipation". L'amortissement du crédit
ne commence qu'à partir du moment où la totalité
des sommes empruntées a été versée. Ces
intérêts s'ajoutent au coût total du crédit.
Locataire:
Personne jouissant d'un bien en vertu d'un contrat de bail.
Location meublée:
Location d'un logement comprenant la fourniture d'un mobilier suffisant pour permettre d'y habiter
immédiatement. Ce régime juridique se caractérise par son extrême souplesse.
Location nue:
S'oppose la location meuble du fait qu'elle concerne des locaux vides. Les locations nues sont soumises
à la loi du 6 juillet 1989.
Loyer:
Somme verse par le locataire au profit du
propriétaire en contrepartie de la jouissance des locaux, dans le cadre d'un contrat de location.
Nantissement:
Contrat par lequel un
débiteur donne en garantie un bien autre qu'immobilier (par exemple: un contrat d'assurance-vie) son
créancier pour garantir sa dette.
Plus-value:
Différence positive entre le prix d'achat et le prix de vente d'un bien. Dans le cas d'un bien immobilier, cette
différence est soumise l'impôt sur le revenu.
Remboursement
anticipé:
Remboursement par l'emprunteur d'une partie ou de la
totalité de son prêt avant l'expiration de la dure initiale de celui-ci. En principe, l'emprunteur doit payer une
indemnité.
Résiliation du bail:
Rupture du contrat de location par le
propriétaire ou le locataire. La loi du 6 juillet 1989 prévoit des cas de
résiliation de plein droit du contrat de location: non-paiement des loyers, des charges, du
dépôt de garantie ou de la prime d'assurance.
Revenu imposable:
Total du revenu annuel servant de base au calcul de l'impôt.
Tableau d'amortissement:
Document qui
détaille la répartition du montant de chaque chance d'un crédit entre le capital, les
intérêts et les primes d'assurance. Il précise également le montant du capital restant dû
après paiement de chaque chance.
Taux effectif global (T.E.G):
Taux
intégrant tous les coûts nécessaires à
l'obtention et à la réalisation du crédit: taux
d'intérêt nominal, incidence de la commission d'ouverture,
des primes d'assurance obligatoires, etc.
Travaux d'amélioration:
Travaux apportant au bien immobilier un
équipement ou un élément de confort. Ils peuvent être déduits des revenus fonciers selon le
régime fiscal auquel vous êtes assujetti.
