C'est un statut fiscal qui permet un particulier de louer des logements
meublés en qualité de professionnel et de bénéficier ainsi de dispositions fiscales
particulières.
La
location meuble est celle dont les meubles et objets mobiliers sont en
nombre suffisant pour que le locataire puisse y vivre sans avoir besoin
de rajouter quelque meuble que se soit.
Pour travailler au statut de L.M.P,
il faut donc mettre en location des logements meublés, le locataire
doit bénéficier de la fourniture d'objets mobiliers en nombre
raisonnable pour que le local offre un minimum d'habitabilité.
La location
peut-être :
Une chambre
Un appartement
Une
résidence secondaire
Une résidence de services qui comprend :
Les
résidences pour étudiants
Les résidences de retraite ou médicalisées
Les
résidences de tourisme classes
A noter que la résidence de tourisme classée doit
être considérée comme un hébergement commercial classé, étant exploité de
manière permanente ou saisonnière. Elle doit être composée d'un ensemble
homogène de chambres ou d'appartements meublés, offerts en location à une
clientèle touristique qui n'y élit pas domicile.
De plus, cette
résidence doit être classe comme dans l'hôtellerie traditionnelle. La
décision de classement revient au
préfet après avis de la Commission
Départementale d'Action Touristique.
Enfin,
l'exploitant est tenu de souscrire un engagement de promotion à
l'étranger (art.176 178 de l'annexe IX du C.G.I). Ainsi, il doit
s'engager pendant les 24 premiers mois d'exploitation y consacrer au
moins 1,5% des recettes d'exploitation.
La location en
meublé, lorsqu'elle est permanente, est
considérée comme une
activité commerciale. Cette
activité relève donc, au regard de l'impôt sur le revenu, de la
catégorie des B.I.C. et non de celle des revenus fonciers.
Opter pour le
régime du Loueur en Meublé Professionnel offre au contribuable la
possibilité :
D'imputer ses
déficits d'exploitation sur son revenu global (B.I.C.)
D'amortir les biens liés
à la location sur le mode linaire
D'amortir le mobilier
D'amortir les frais d'acquisition et les frais d'actes
Attention ! Pour pouvoir en
bénéficier, le loueur doit opter pour le régime réel /
réel simplifié ou micro-B.I.C.
