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RSIDENCES DE TOURISME CLASSES. (Régime général) Définitions

Le classement des résidences de tourisme résulte de l'arrêté du 14 février 1986.

La résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.

Contribuables concernés :

Tout propriétaire entrant dans le cadre de loueur meublé professionnel ou de celui de loueur en meublé non professionnel.

Immeubles concernés:

Ces dispositions s'appliquent aux locations dans des résidences de tourisme classées. Les critères de définition d'une résidence de tourisme sont les suivants:

• Elle sont constituées d'un ensemble homogène de chambres ou d'appartements meublés pourvus de kitchenettes ou de cuisines équipées et disposées en unités collectives ou pavillonnaires d'une capacité d'au moins cent lits offerts en location pour une occupation à la journée, la semaine ou au mois à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile.
• Elles peuvent faire l'objet d'une exploitation annuelle ou saisonnière.
• Elle sont dotées d'un minimum d'équipements et de services communs et peuvent offrir des services para hôteliers.
• Elles sont classées en quatre catégories (une à quatre étoiles) en fonction des services offerts, des équipements collectifs et du niveau de confort. Le classement se fait sur décision du Préfet après avis de la commission départementale d'action touristique.
• Elles sont gèrées dans tous les cas par une seule personne physique ou morale. L'exploitation est assurée par un gérant, personne physique ou société spécialisée, avec qui les copropriétaires signent un bail commercial d'une durée de neuf ou de onze ans. Elles doivent être louées par bail commercial pour au moins 70 % des locaux.
• L'exploitant est tenu de souscrire un engagement de promotion touristique à l'étranger correspondant à au moins 1,5 % de ses recettes. S'il ne peut respecter cet engagement, il a la possibilité de conclure avec des tours operateurs des allotements pour qu'au moins 20% des unités d'hébergement soient réservés aux touristes étrangers.

Avantage d'occupation :

Malgré la location par bail à un exploitant, le propriétaire peut profiter de son bien quelques semaines par an pour une durée pouvant aller jusqu' six semaines réparties sur l'année entre différentes périodes.

Dans ce cas, il bénéficie d'une réservation prioritaire, mais il devra s'acquitter du prix de la location à un tarif préférentiel.