C'est
une société civile ayant pour vocation la constitution, le
développement et l'entretien de la forêt ou l'acquisition de terrains
boisés. Son objet est donc la propriété d'une forêt à l'exclusion de
tout autre bien foncier ou immobilier, sauf ceux nécessaires à
l'exploitation.
Un groupement forestier peut
être constitué pour une durée maximale de 99 ans.
En
qualité d'associé d'une société civile, l'associé est responsable des dettes de la
société proportionnellement au montant de sa part dans le capital.
Il existe quatre grands types de groupements forestiers :
groupement forestier de conservation. vite le morcellement d'une
propriété après succession.
groupement forestier de reboisement. Pour mettre en valeur un territoire
morcelé entre plusieurs propriétaires.
groupement forestier de transformation. Pour un
régime juridique et fiscal commun.
groupement forestier
d'investissement. Ce sont les plus nombreux. Ils sont destinés aux
particuliers qui veulent investir dans une forêt sans en assurer la
gestion et avec une mise de fonds relativement faible. Ce sont les
seuls dont nous analyserons la fiscalité.
Depuis 2001, les
pouvoirs publics ont mis en place un dispositif favorisant
l'investissement des particuliers dans les bois et forêts.
L'investissement pouvant se réaliser de manière directe ou de manière
indirecte (souscription de parts). L'investissement dans l'acquisition
d'un terrain doit permettre ou d'agrandir pour porter la superficie à
plus de dix hectares, ou de constituer une unité de gestion d'au moins
dix hectares pour un seul tenant. Dans tous les cas, la superficie du
terrain ne doit excéder vingt cinq hectares.
Certains
investissements en faveur de la restructuration dans le secteur
forestier ouvrent droit à une réduction d'impôt;
sont concernés les personnes physiques qui entre début
2001 et fin 2010, vont acquérir ou souscrire, en
numéraire, des parts de groupements forestiers ou de
sociétés d'épargne forestières, en prenant
l'engagement de conserver les terrains de bois et forêts pendant
quinze années conformément à un plan de gestion
agréé ou pendant huit ans les parts du groupement.
La
réduction d'impôt est de 25 % du prix d'acquisition des
terrains ou de souscription des parts (60% du prix pour les parts de
sociétés d'épargne forestière) au titre de
l'année d'investissement. La limite annuelle est de 5 700 (37
389,55 F) pour les célibataires, veufs et divorcés, elle
est de 11 400 (74 779,10 F) pour un couple marié à
imposition commune; ce qui fixe la réduction d'impôt
annuelle maximale à 1 425 ou 2 850 .
En cas de non respect des divers engagements est
opéré une reprise de la réduction d'impôt.
FISCALITE
Revenus
Chaque
membre du groupement est personnellement soumis chaque année
pour sa part dans les bénéfices sociaux à
l'impôt sur le revenu, selon les règles des
bénéfices agricoles, et plus précisément
selon le régime spécial forfaitaire du bois.
Imposition l'impôt sur les
sociétés si l'associé est une personne morale soumise à l'IS.
Cette somme est
égale au revenu cadastral ayant servi de base la taxe foncière établie sur ces
propriétés au titre de l'année de l'imposition.
En
matière de droits d'enregistrement, les parts bénéficient d'une
exonération partielle des droits de succession ou de donation et d'un
simple droit fixe pour les cessions.
Plus-values
Régime des plus-values professionnelles. Les parts de
groupements forestiers peuvent bénéficier de l'abattement
de 10 par hectare cédé et par année de
détention s'il inclue des peuplements forestiers.
