Ce sont des sociétés de forme Société Anonyme dont
le capital est composé d'actions. Les actions d'une
SICAV représentent chacune une part
d'un fonds composé de valeurs mobilières (actions, obligations, liquidités).
On peut classer les
SICAV en deux grandes catégories :
les SICAV mixtes
qui possèdent dans leurs actifs aussi bien des actions que des
obligations,
les SICAV
obligations qui n'ont que des obligations.
On peut chaque jour acquérir ou vendre des parts de
SICAV, de ce fait, elles sont
à capital variable.
Depuis 89, elles ne sont plus tenues d'investir 30
% de leur portefeuille en obligations françaises.
LES SICAV OBLIGATIONS
SICAV court terme ou
SICAV de trésorerie du fait de
leur grande liquidité.
Une part importante de leurs actifs est investie en
obligations à taux fixes, en obligations à taux variables et en bons du
Trésor (jusqu'à 40 % de leurs actifs), et un poids minimal de liquidités de
10 %.
Elles permettent un placement pour une très courte
période allant de un jour à trois mois ou un an. Ce sont les
SICAV les moins risquées.
Particularités :
SICAV monétaires
dites aussi SICAV de réméré.
Leur valorisation annuelle vise à s'aligner sur le
taux du marché monétaire au jour le jour.
Le vendeur s'engage à reprendre les
SICAV moyennant la restitution du prix
d'achat auquel on ajoute le remboursement des frais occasionnés par la
vente.
Cette SICAV
permet de placer des liquidités sur des périodes qui vont de 8 jours à 5
ans.
Leur portefeuille est constitué de bons du Trésor,
de certificats de dépôt ou de créances négociables.
Il faut noter que les
SICAV monétaires ne sont pas toutes de
réméré, elles ont aussi
recours aux opérations de prêts de titres.
Aujourd'hui, ces
SICAV sont investies essentiellement en titre de créances
négociables et de moins en moins en réméré.
SICAV régulières.
Constituées d'obligations à taux variables ou
d'obligations à durée de vie courte.
SICAV sensibles.
Elles sont composées surtout d'obligations à taux
fixes qui peuvent varier beaucoup plus que les autres en fonction du taux
d'investissement.
Autres catégories :
SICAV long terme.
SICAV
diversifiées : économiquement et géographiquement.
SICAV d'obligations convertibles.
SICAV
d'obligations internationales : on prend le risque de la
devise du pays dans lequel sont investies les obligations.
SICAV
d'obligations européennes : le risque devise est limité
aux monnaies du système monétaire européen.
SICAV dites de
première catégorie : elles n'investissent que dans des
obligations émises ou garanties par l'Etat ou par des collectivités
publiques de premier plan.
SICAV
se spécialisant dans un secteur économique déterminé (travaux publics,
or, énergie...).
SICAV de
"destination" : Nord-Sud Développement...
Il peut y avoir une distribution de revenu annuel,
trimestriel ou mensuel, mais on peut aussi choisir la non distribution des
revenus et donc les capitaliser, d'où les
SICAVde capitalisation.
LES SICAV ACTIONS
Elles sont plus spéculatives que les
SICAV d'obligations. Elles recherchent
les plus-values plutôt que le rendement. Certaines ont choisi de maintenir
un certain "matelas de sécurité" obligataire.
On distingue :
les SICAV d'actions françaises.
C'est là que l'on retrouve les
SICAV dites
Monory ou
CEA pour le long terme. Elles sont
obligatoirement investies au moins à 60 % en actions françaises.
les SICAV
d'actions internationales.
Généralement 50 % minimum d'actions françaises en
portefeuille.
L'autre partie, en actions des différentes bourses
mondiales. Pour le long terme.
Certaines sont spécialisées en fonction du secteur
géographique (Europe, Etats-Unis, Japon, Asie-Pacifique...) ou en fonction
du secteur économique notamment l'or et les matières premières.
Produits spécifiques :
Les SICAV
immobilières et foncières.
Elles détiennent des titres de sociétés
immobilières d'investissement ( SII ), de sociétés immobilières pour le
commerce et l'industrie ( SICOMI ) cotées en Bourse, de sociétés foncières
et de titres de sociétés se rapprochant du secteur du bâtiment.
Les SICAV à
compartiments.
On les appelle aussi
SICAVluxembourgeoise
(origine Grand Duché du Luxembourg) ou
SICAV parapluie.
Elles sont composées de multiples compartiments à
l'intérieur desquels le souscripteur peut aller et venir suivant la
conjoncture.
Il est possible de répartir ses parts entre
plusieurs compartiments. Chacun étant spécialisé dans un domaine : devise,
action, obligation...
Au point de vue fiscal, l'administration française
estime que ce type de passage d'un compartiment à l'autre doit être assimilé
à une vente. Il est taxable au taux des plus-values.
Les SICAV indicielles.
L'indice de la Bourse de Paris, le CAC 40, est
censé refléter l'évolution de la Bourse de Paris. Les SICAV indicielles
doivent copier cet indice en achetant des valeurs qui le composent afin
d'égaler sa performance. Il existe actuellement 5 types de
SICAV indicielles.
Les SICAV
éthiques.
Placements incluant des critères éthiques dans
toute décision d'investissement en plus des critères financiers de
rentabilité. Par exemple des entreprises reconnues d'action en faveur de
l'environnement, de l'emploi....
FISCALITÉ
Les SICAV
bénéficient de la transparence fiscale. Elles ne sont pas imposées au titre
de l'impôt sur les sociétés. C'est le souscripteur qui est imposé sur les
revenus et sur les plus-values.
Les revenus.
Les détenteurs sont imposés sur le revenu lorsque
la distribution des produits est effective.
Une partie du dividende de ces actions de
SICAV peut correspondre:
aux revenus des obligations détenues par la
SICAV.
Cette partie sera imposable de la même façon que
les revenus d'obligations.
aux revenus des actions, dans ce cas il y aura
imposition de la même façon que pour les dividendes d'actions.
aux revenus de liquidités placées à court
terme ou sur le marché monétaire.
* de 16 % (+11 % de
prélèvements sociaux ) sur les revenus d'obligations d'origine française.
Même traitement pour les propriétaires de
SICAV monétaire investis en titres de créances à court
terme.
*Quant aux
SICAV actions, l'abattement annuel est
de 1 220 € pour personne seule ou de 2440 € pour un couple sous
certaines conditions pour les dividendes de sociétés françaises.
*Enfin, pour les
SICAV diversifiées
investissant à la fois en obligations, en actions et en titres monétaires,
les distributions doivent être ventilé entre les différentes catégories de
produits.
Lorsque le détenteur de la
SICAV n'a pas son domicile fiscal en
France, les produits distribués étant considéré comme produits d'actions,
subit une retenue à la source de 25 %.
Tout ceci ne concerne pas bien entendu les
SICAV de capitalisation.
Les plus-values.
Ces plus-values sont imposables suivant le principe
de droit commun.
Le seuil d'imposition est de 15 000 €, les
plus-values de cession de valeurs mobilières ne sont taxables que si le
montant annuel des cessions dépasse ce seuil. Est pris en compte, l'ensemble
des opérations réalisées par les membres du foyer fiscal pour leurs montants
bruts (montant avant déduction des frais). Les moins-values (reportables
pendant 5 ans) sont compensables avec des plus-values de même nature si le
seuil de cession est dépassé.
L'ensemble des plus-values nettes sont imposables
au taux global de 27 % se décomposant comme suit : taux de base 16 %, CSG de
8,2 %, CRDS de 0,5 %, prélèvement social 2,3 %.
La CSG applicable aux plus-values sur valeurs
mobilières n'ouvre droit à aucune réduction.
TRANSFERT DE SICAV SUR UN PEA
Les SICAV monétaires
ou obligataires de capitalisation détenues par un
particulier peuvent être transférées sur un
PEA.
Cependant l'exonération (dividendes, plus-values et
avoirs fiscaux) pour un total maximum de 132 000 € pour personne seule et
264 000 € pour un couple marié, n'est définitive que si la clôture du PEA
intervient au-delà d'un délai de 5 ans à compter de l'ouverture du plan.
En cas de sortie avant 5 ans, les plus-values sont
imposables si le seuil de cessions de 15 000 € annuel est dépassé.
Entre 2 et 5 ans, les retraits sont imposés à
16 %
